S.A L’ENTR’AIDE FINANCIERE DU TOURNAISIS

Fondée en 1955
2-4 rue Neuve à 7601 ROUCOURT

Charte Vie Privée
Version 1.0 du 26/03/2019

L’Entr’Aide Financière du Tournaisis SA attache la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.


1) Qui est responsable du traitement de vos données ?

L’Entr’aide Financière du Tournaisis dont le siège social est situé à 2-4 rue Neuve à 7601 Roucourt.
La présente charte vise à vous informer sur le traitement de vos données.


2) En quoi consiste le traitement de vos données personnelles ?

Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant un personne physique identifiée ou à identifier.
Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telle que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou
leur conservation.
L’Entr’Aide Financière du Tournaisis traite vos données à des fins diverses (cf point 5) sur base de plusieurs fondements juridiques et veille à ce que seules
les données nécessaires soient traitées.

3) Quelles données personnelles sont traitées ?

Il peut s’agir de :
• Données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, …..
• Données de contact (ex : numéro de téléphone, e-mail, ……)
• Données relatives à votre situation familiale telles que votre état civil, le nombre d’enfants,….
• Données fiscales (ex : pays de résidence, n° identification fiscale étranger)
• Informations relatives à la formation et à l’emploi (ex : niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération,…..)
• Données bancaires, financières et transactionnelles (ex : coordonnées bancaires, assurances, loyer actuel, valeur de vos actifs, historique des
crédits, dépenses et créances,…..)
L’Entr’Aide Financière du Tournaisis ne traite pas de données sensibles telles que les données relatives à la santé, les données à caractère racial
ou ethnique, politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.


4) Cas particuliers de collecte de données personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir et utiliser des données personnelles de personnes (des prospects) avec qui nous pourrions ou avons
eu un lien direct.
Nous pouvons également recueillir des informations à votre propos alors que nous n’avons pas de lien direct avec vous. C’est le cas lorsqu’un client, un
prestataire de service ou un partenaire commercial nous transmet des données vous concernant. Cela peut se produire lorsque vous êtes par
exemple :
• Un membre de la famille ;
• Un co-emprunteur ou garant ;
• Un représentant (légal) ;
• Un bénéficiaire de paiement réalisé par un client ;
• Un bénéficiaire d’une police d’assurance ;
• Un bénéficiaire effectif ;
• Un débiteur ;
• Un actionnaire ;
• Un membre du personnel.

5) Pourquoi et sur quel fondement utilisons-nous vos données ?

a) Lorsque nous en avons demandé la permission et que vous avez donné votre accord. Vous pouvez vous rétracter à tout moment. Cette rétractation s’applique exclusivement à la période qui la suit et n’affecte donc pas la légitimité des opérations qui l’ont précédée.
b) Pour nous conformer aux obligations légales et règlementaires. Nous utilisons vos données personnelles afin de nous acquitter de différentes
obligations légales et règlementaires telles que :
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme ;
• La conformité à la législation applicable en matière de sanctions
internationales et d’embargos ;
• La lutte contre la fraude fiscale
• Le respect des règlementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment évaluer le niveau de risque de crédit, détecter les transactions qui s’écartent de votre activité normale, répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées et mettre en place des mesures de sécurité pour prévenir les abus et les fraudes.
c) Pour exécuter des mesures précontractuelles à votre demande ou un contrat conclu avec vous
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :
• Vous fournir (ou votre courtier) des informations relatives à nos produits et services
• Vous assister (ou votre courtier) et répondre à vos demandes
• Evaluer les conditions auxquelles nous pouvons vous offrir un produit ou un service.
d) Pour servir nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles pour optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de prévention de la
fraude, de gestion des litiges, l’évaluation de la relation client, l’amélioration des processus.


6) Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont traitées de manière confidentielle. L’Entr’Aide Financière du Tournaisis ne vendra jamais vos données personnelles à des tiers.
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles, le cas échéant, uniquement aux :
• Agents indépendants, intermédiaires ou courtiers ;
• Autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi ;
• Certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes ;
• A la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique.
• Au Point de Contact Central de la Banque Nationale de Belgique.


7) Quelle est la durée de conservation de vos données ?


Cela varie en fonction de type de données et des règlementations. Les périodes de conservation sont fixées au cas par cas mais généralement, vos données seront gardées pendant 10 ans après la fin de notre relation contractuelle ou votre demande de crédit.
Dans le cadre d’un prêt hypothécaire, certaines données sont conservées pendant 30 ans après la passation de l’acte.


8) Quels sont vos droits dans le cadre du traitement de vos données
personnelles

a) Vos droits
Vous avez le droit d’accès. Cela signifie que vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.
Vous pouvez demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour le marketing direct.
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données. Cela implique, quand ce droit est applicable, que vos données vous soient rendues ou, lorsque cela
est possible techniquement, de les transférer à un tiers. Enfin, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.
b) Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant une lettre à S.A L’Entr’aide Financière du Tournaisis – rue Neuve 2-4, 7601 Roucourt ou un e-mail à l’adresse
suivante info@eaft.be.
Veuillez joindre une copie/scan du recto/verso de votre carte d’identité à votre demande afin que nous puissions vérifier votre identité.
Conformément à la règlementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

9) Que se passe-t-il lors d’une éventuelle modification de la Charte Vie
Privée ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons notre Charte Vie privée si nécessaire.
Vous pouvez consulter à tout moment la dernière version de ce document sur www.entraide-financiere.be ou en nos bureaux.